Les prestations de décès & preuve et certificat de décès

Documents à remplir et demandes à effectuer à la suite d’un décès

Prestations de décès

Lors d'un décès, il importe de vérifier auprès des organismes concernés à quelles prestations de décès ont droit les héritiers.

Régie des rentes

Paiement unique versé aux héritiers par la Régie des rentes du Québec après le décès, selon votre admissibilité.

Assurances

Si la personne décédée avait souscrit à une police d'assurance-vie, ses héritiers ont possiblement droit à une prestation de décès. 

Vétérans

Si le défunt faisait partie des Forces armées canadiennes, il est possible qu’il ait droit à une indemnité.

SAAQ

Les héritiers d'une victime d'accident d'automobile recevront une indemnité de décès. 

Autres

Il peut exister d'autres prestations auxquelles les héritiers ont droit : 

  • La rente du conjoint survivant, provenant de la Régie des rentes;
  • Les indemnités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail;
  • La prestation de décès de la Sécurité du revenu (Solidarité sociale);
  • L'indemnité aux victimes d'actes criminels (IVAC);
  • La réclamation en cas d'accident de chasse.

Preuve de décès (directeur de funérailles)

À votre demande, l'un de nos directeurs funéraires pourra vous transmettre quelques exemplaires d’attestations de décès. 

Certificat de décès (Directeur de l'état civil)

L'un de nos directeurs peut vous venir en aide pour obtenir le certificat de décès du Directeur de l'état civil lorsque requis ou encore le remplir sur le web afin de confirmer la date du décès et pour débuter le processus de la succession.

Il existe trois types de certificats de décès :

  • La copie de l'acte de décès : reproduit intégralement tout ce qui est énoncé dans l'acte de décès;
  • Le certificat : fait état des principaux renseignements compris dans l'acte de décès (nom, sexe, date, heure, lieu, etc.);
  • L'attestation : signale la présence ou l'absence, dans le registre, d'un acte ou d'une mention apportée à l'acte.